Comment sortir sa voiture de fourrière sans contrôle technique ?

Par Alice Barbier

Si vous ignorez comment sortir votre voiture de fourrière sans contrôle technique, vous êtes au bon endroit !

Lorsqu’un conducteur constate avec consternation que sa voiture disparait, il porte plainte ! La première étape pour les forces de l’ordre est de vérifier si le véhicule se trouve à la fourrière.

Même si c’est préférable à un vol, récupérer une automobile à la fourrière implique des procédures administratives et des frais considérables.

Si votre auto a été emprisonnée pour infraction au stationnement, voici comment obtenir sa libération en payant une amende.

Nous vous fournissons dans cet article les consignes générales, qui peuvent être différentes selon la zone.

Mise en fourrière : les changements au 1er avril 2021

Le 1er avril 2021, les procédures de mise en fourrière facilitent le processus.

Quand un agent prend une décision de fourrière, il établit un procès-verbal qui présente les raisons ainsi qu’un descriptif du véhicule.

Vous pouvez obtenir une copie desdits documents.

Vous devez appeler le commissariat ou le poste de gendarmerie le jour même de l’abduction.

Si vous ne le faites pas, vous recevrez un courrier recommandé dans les cinq jours ouvrables.

Le document vous donnera des informations sur le motif de la mise en fourrière, où se trouve le véhicule et les étapes à suivre…

Récupérer sa voiture lorsque la mise en fourrière date de 3 jours maximum

Vous devez contacter les autorités compétentes de la zone où votre véhicule était stationné ! Et ce soit le commissariat de police, soit la gendarmerie.

A votre arrivée, vous devrez présenter la carte grise du véhicule, un justificatif d’assurance et une pièce d’identité.

Pourquoi ? Dans le but d’obtenir une autorisation de remise ou de sortie définitive de la fourrière (mainlevée).

Une fois en possession de ce document, vous pourrez aller récupérer votre automobile, moyennant le paiement de frais à la fourrière. Le montant de la facture peut varier selon les villes, mais le tarif minimum est de 150€ pour une journée de garde.

Il peut s’élever jusqu’à 200 €, avec un supplément de 6,19 à 29 € pour chaque journée supplémentaire.

En cas d’interdiction de rouler, le véhicule ne pourra quitter la fourrière que sur un plateau.

Sortir son véhicule lorsque la mise en fourrière date de plus de 3 jours

Au bout de 5 jours en fourrière, le titulaire de la carte grise de la voiture reçoit une lettre recommandée ! Celle-ci contenant les instructions à suivre pour récupérer le véhicule, ainsi que le montant à payer.

Si la voiture ne peut plus rouler, il dispose de 10 jours pour la retirer. Cependant, si elle est en état de marche, elle devra se récupérer dans les 15 jours suivant le paiement des frais de fourrière.

Passé ce délai, le véhicule sera considéré comme abandonné et remis aux Domaines pour être vendu aux enchères.

Pour récupérer le véhicule, le propriétaire devra à nouveau fournir une assurance et un permis de conduire valides.

Quelles sont les motifs de mise en fourrière ?

Plusieurs facteurs peuvent entraîner le retrait d’un véhicule. Ci-dessous les causes d’enlèvement les plus répandues:

  • Parquage problématique ou préjudiciable
  • Les perturbations dans le trafic routier
  • Si l’infraction reste impayée après 48 heures, le véhicule sera immobilisé
  • Un contrôle technique non effectué
  • Circulation sans licence de conduire
  • Manœuvres sous l’emprise de boissons alcoolisées ou de produits stupéfiants
  • Résistance à une inspection
  • Dépassement de la limite de vitesse autorisée de plus de 50 km/h
  • Pénalité impayée
  • Omission de mettre un casque pour les véhicules à deux roues
  • Emploi d’un appareil pour améliorer le rendement du véhicule (saisie)

Comment contester la mise en fourrière et se faire rembourser ?

Il est envisageable de remettre en question la mise en fourrière en adressant une requête au procureur de la République du site de confiscation.

Toutes les informations pertinentes se trouvent sur l’avis de mise en fourrière.

Le procureur de la République a 5 jours pour prescrire le dégagement du véhicule par mainlevée, ou pour approuver la décision.

Si une relaxe est prononcée, vous avez le droit de demander le remboursement des frais de fourrière et d’enlèvement.

Vous avez un délai de six mois à compter de la décision de relaxe pour faire la procédure. Les conditions de remboursement se trouvent dans la décision du procureur.

La demande doit s’envoyer au greffe du tribunal judiciaire ou de proximité, accompagnée de la copie de la décision de relaxe et d’un justificatif de paiement.

Cependant, seuls les montants payés avant la main levée seront remboursés. Donc, dès que vous l’obtenez, vous devez vous hâter pour récupérer votre véhicule à la fourrière.

comment récupérer une voiture à la fourrière ?

Pour déterminer si votre automobile est à la fourrière, vous devez communiquer avec la force de l’ordre, la gendarmerie ou la préfecture concernée.

Vous devez fournir la plaque d’immatriculation du véhicule, ainsi qu’une pièce d’identité et une preuve d’assurance, ainsi que votre licence de conduire.

Si vous avez égaré votre carte grise, vous devrez obtenir un duplicata. Théoriquement, cette procédure peut prendre quelques jours entre l’envoi de la demande et la réception du nouveau titre. Une déclaration de perte peut parfois faire l’affaire, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de la fourrière à ce sujet. Dans le cas où la police l’aurait confisquée, vous devrez la récupérer auprès d’elle.

Vous êtes en mesure de souscrire à une assurance provisoire pour la dépannage en cas de mise en fourrière de votre automobile.

Maintenant vous connaissez les procédures pour sortir votre voiture fourrière sans contrôle technique !

FAQ

Comment sortir une voiture de la fourrière sans contrôle technique ?

Pour récupérer votre voiture (et la carte d’immatriculation si elle vous a été enlevée), vous devez présenter une preuve d’assurance et votre permis de conduire valide. Dans le cas où une interdiction de rouler serait imposée, vous devrez faire procéder à un expert du véhicule en dehors du dépôt de fourrière.

Quelle amende si pas de contrôle technique ?

Un paiement anticipé de 90€ devra être versé en cas de non-contestation dans les 3 jours. Dans le cas contraire, un supplément de 375€ s’appliquera au montant initial. Si une contestation est présentée ou que l’amende est impayée après 45 jours, le montant maximum imposé sera de 750 €.

Quel est le prix pour sortir une voiture de la fourrière ?

Les frais s’élèvent à 200,1 € pour un véhicule immobilisé à Paris récupéré le même jour (7,60 € + 15,2 € + 150 € + 29 €).
Détail des frais:
7,60 € pour les frais administratifs du retrait de la fourrière;
15,2 € pour l’appoint du chauffeur;
150 € pour les frais liés à l’intervention sur place;
29 € pour le déplacement à Paris.
Total: 200,1 €

Comment faire si on peut pas payer la fourrière ?

Si vous avez obtenu un recours auprès du Procureur de la République, vous pouvez demander le remboursement des frais d’extraction et de conservation en fourrière. Vous avez un délai de 6 mois pour formuler cette réclamation fiscalement acceptable après l’ordonnance acquittée.

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